LE Dossier SACEM


Admission, dépôt de titres, formations

Généralités


Les documents à fournir pour le dépôt SACEM, en supplément du bulletin d’adhésion, diffèrent selon votre situation. Vous trouverez ci-dessous les conditions d’admission à la SACEM. Remarque : la liste des pièces à fournir est susceptible de changer au cours du temps.

Pour les membres d’un groupe, l’admission est individuelle. Chaque membre du groupe doit s’inscrire. Cependant, une seule déclaration suffit pour vos œuvres. Il vous suffit de préciser à la SACEM la liste des membres du groupe et de l’informer des changements éventuels de celui-ci.
L’ensemble du dossier est à remettre au Service accueil et admission de la SACEM. Après examen du dossier, lorsque la demande est acceptée, plusieurs documents vous sont adressés :

  • trois exemplaires de l’acte d’adhésion aux statuts qui doivent être retournés à la SACEM, datés, paraphés à chaque page et signés (la signature devant être précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, bon pour adhésion »)
  • un formulaire comptable relatif au règlement des droits
  • une notice d’informations sociales

Les documents signés doivent être retournés dans les trois mois, accompagnés du formulaire comptable et d’un chèque réglant les droits d’entrée (~ 127 € en 2014). A la réception de ces documents et du règlement, la carte de membre établie au nom de la société sera retournée accompagnée d’un exemplaire de l’acte d’adhésion signé.


 

Auteurs & Compositeurs



Musique de variété, d’œuvres instrumentales
Auteur de chansons, de poèmes, de sketches, de musique électronique


  • Pré-requis :
    • Avoir composé ou écrit au moins cinq œuvres
    • Avoir exploité l’une de ces œuvres (plus de 5 diffusions publiques ou enregistrement commercialisé)
  • Pièces à fournir :
    • Bulletin de déclaration à récupérer auprès de la SACEM
    • Attestations d’exploitation
    • Enregistrements
    • Partitions au format commercial (piano et chant)

Musique symphonique, de chambre, électroacoustique…


  • Pré-requis :
    • Avoir composé une œuvre interprétée ou diffusée une fois en public
  • Pièces à fournir :
    • Bulletin d’admission
    • Un enregistrement commercialisé de l’œuvre ou une Attestation de diffusion
    • Support sonore ainsi que le texte ou la partition complète de votre œuvre

Musique de film, de téléfilm et/ou de série


  • Pré-requis :
    • Avoir composé la musique d’un film, d’un téléfilm, d’une série exploitée en salles de cinéma ou à la télévision
  • Pièces à fournir :
    • Bulletin de déclaration
    • Support sonore ainsi que le texte s’il s’agit de chanson ou la partition de votre œuvre au format commercial
    • La feuille de montage des séquences musicales (Cue-sheet)
    • La fiche technique audiovisuelle disponible à la SACEM, indiquant l’intitulé de chaque thème et sa durée

Compositeur de musique de supports multimédias


  • Pré-requis :
    • Avoir composé la musique d’un support multimédia commercialisé
  • Pièces à fournir :
    • Bulletin de déclaration
    • Support sonore ainsi que le texte s’il s’agit de chanson ou la partition complète de votre œuvre
    • La feuille de montage des séquences musicales (Cue-sheet)
    • Une copie de la maquette du support multimédia

EDITEURS


Société (SA, SARL, EURL…)


Pièces à fournir :
  • un formulaire de demande d’admission rempli
  • la photocopie d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport et une photographie du représentant légal
  • les statuts de la société où l’édition musicale doit figurer impérativement dans l’objet social
  • un extrait original et récent d’enregistrement au Registre du commerce (modèle K bis)
  • la photocopie de la parution de la constitution de la société dans un journal d’annonces légales
  • dix œuvres originales non coéditées, éditées graphiquement (formats commerciaux, imprimés et non photocopiés)
  • Un exemplaire des contrats de cession et d’édition d’œuvres musicales correspondant aux dix œuvres éditées graphiquement
  • Les Bulletins de déclaration correspondant à ces dix œuvres
  • Un exemplaire des contrats de cession du droit d’adaptation audiovisuelle si l’éditeur est cessionnaire de ce droit
  • La justification de l’exploitation commerciale de ces dix œuvres
  • Bulletin de déclaration à récupérer auprès de la SACEM
  • Attestations d’exploitation
  • Enregistrements
  • Partitions au format commercial (piano et chant)

Vous êtes une personne physique


Pièces à fournir :

Même pièce que pour une société, à l’exception des documents suivants :

  • Statuts de la société et leur publication dans un journal d’annonces légales